Сочинения в двенадцати томах. Том 3

En recommandant `a la cl'emence et `a la protection sp'eciale de Votre Majest'e, toutes les villes commercantes de l’Allemagne, nous avons cru devoir insister seulement sur des consid'erations commerciales, et sur l’avantage de vos propres sujets, car sans doute nos pri`eres trouveront Votre Majest'e d'ej`a dispos'ee d’elle m^eme `a 'epargner une classe d’homme toujours 'etrang`ere aux pr'etentions ou aux fautes de ses ennemies toujours amie au milieu de la guerre, toujours utile `a la France qu’elles qu’aient 'et'e les r'evolutions des Gouvernements sous lesquels elle vivait. Mais Sire, vous jouirez aussi en prot'egeant les n'egociants d’Allemagne, et en les sauvant de la ruine, d’avoir travaill'e ainsi `a la propri'et'e de vos sujets Francais.

Gen`eve 10 Novembre 1806.

Nous Sommes de Votre Majest'e. Les tr`es humbles et tr`es fid`eles sujets.

J. Sh. L'eon Simonde Sismondi, Secr'etaire de la chambre du Commerce.

Elie Audra.

J. Odier-Chevrier — Vice-pr'esident.

Violliens.

Henri Martin.

Hentz.

IX

Нац. арх.

AF. IV — 1060, pi`ece n° 81.

Paris, le 5 ao^ut 1807.

Rapport sur la question de savoir ce que peut d'esirer le commerce des diff'erents princes qui composent la Conf'ed'eration du Rhin, quelles sont les mesures `a prendre pour y introduire les produits de nos manufactures.

Rapport `a Sa Majest'e l’Empereur et Roi.

Sire,

Votre Majest'e m’a ordonn'e de r'epondre `a la question suivante:

Que peut d'esirer le commerce des diff'erents princes qui composent la Conf'ed'eration du Rhin? quelles mesures `a prendre pour y introduire les produits de nos manufactures?

En donnant `a l’Allemagne une forme et une constitution nouvelle, le Genie et la Victoire de Votre Majest'e lui ont aussi donn'e de nouveaux int'er^ets, de nouveaux rapports et ont resserr'e surtout les liens que l’unissaient `a la France. Il suffira presque au Commerce francais de jouir en libert'e les effets naturel de cette grande r'evolution, les int'er^ets commerciaux de la France et de l’Allemagne ne sont presque oppos'es sur aucun point, et les circonstances r'eciproques sont presque toutes favorables aux 'etrangers.

Nos vins, nos eaux-de-vie seront toujours n'ecessaires `a l’Allemagne, nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps; nos draps pourront y obtenir chaque jour un d'ebouch'e plus 'etendu, nos tissus de coton pourront bient^ot y p'en'etrer.

Le premier int'er^et de notre commerce est d’obtenir ou de conserver dans tout les 'etats de la Conf'ed'eration du Rhin.

La libert'e du transit, celle du transport sur la rivi`ere.

Les franchises des foires et de veiller `a ce qu’elles ne soient gen'ees par aucune esp`ece d’entrave.

Mais on peut dire aussi qu’en cela les int'er^ets m^emes de ces 'etats sont en accord avec le n^otre.

Le m'elange et l’extr^eme division des territoires ne permettaient gu`ere jusqu a ce jour aux petits Etats de l’Allemagne de se cr'eer un syst`eme de Douanes semblable `a celui des grandes puissances, il importe et pourvoir `a ce qu’aujourd’hui, ces 'etats, arrondis, 'etendues ne s’enveloppent pas d’une ligne de Douanes qui sous pretexte de proteg'er leur propre commerce repousserait le n^otre.

La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Conf'ed'eration du Rhin est pour le Commerce francais d’une haute importance, dans les temps m^eme ou les communications maritimes n’'etaient pas gen'ees, les 'etoffes de Lyon, les modes de Paris, en g'en'eral tous les objets de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l’Allemagne pour la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences maritimes composant pour ce genre d’article les frais de transport par terre, et d’ailleurs la r'egularit'e de ces envois 'etant pour ces objets d’une grande importance. La Prusse seule en g^enant leur passage les forcait de prendre la mer `a Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de Leipsick, ces exp'editions profitaients-elle: de la circonstance pour continuer leur route par terre, aujourd’hui que la France ne peut plus faire usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie court les risques d’^etre an'eanti, s’il 'etait au pouvoir des 'etats d’Allemagne d’entraver le transit par le Douanes et des p'eages.

Il ne m’appartient pas, Sire, de pr'ejuger de qu’elle mani`ere Votre Majest'e croira devoir intervenir pour assurer au commerce francais cette pr'ecieuse libert'e. Je me bornerai `a lui rappeller qu’elles 'etoient `a cet 'egard les principes de l’ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef de l’Empire.