Сочинения в двенадцати томах. Том 3

Dans cette position le pr'efet a propos'e au Ministre de supplier Sa Majest'e de vouloir bien faire des avance de secours `a ceux des fabricants qui seraient en 'etat de garantir le remboursement par des s^uret'es constat'ees au pr'ealable. Le Ministre a de suite invit'e le pr'efet `a lui d'esigner les chefs de grands 'etablissements qui pourraient ^etre dans le cas d’avoir recours `a la bienveillance de Sa Majest'e; et lui a adress'e `a ce sujet les Instructions n'ecessaires.

D’un autre c^ot'e Le Ministre examine en ce moment quelques autree moyens particuliers qui lui ont 'et'e propos'es pour procurer de suite du travail `a la classe indigente de Rouen; mais en attendant il n’a pas cru devoir diff'erer de mettre sous les yeux de Sa Majest'e un appercu de la situation commerciale de la place de Rouen.

XVI

Нац. арх.,

F¹² 620–621.

22 декабря 1810 г..

A Son Excellence le Ministre de l’Int'erieur de l’Empire.

Monseigneur,

J’ay l’honneur de vous adresser sous ce pli la r'eponse que le Conseil g'en'eral du Commerce a d'elib'er'e dans sa s'eance du 21 de ce mois, sur les questions que Votre Excellence m’avoit charg'e de lui communiquer. Le Conseil m’a particuli`erement t'emoign'e le d'esir que j’ajoute tout ce qui pourra concourir `a convaincre que les secours sollicit'es sont enti`erement pressants.

Votre Excellence se fera s^urement une juste id'ee des besoins du commerce et des moyens d’y satisfaire si elle a la bont'e d’en scruter les causes elle le reconnoitra.

1°. Dans la r'eduction du taux de l’escompte de la Banque de France a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audcssous de celui de la plupart des places de commerce 'etrang`eres a appell'e les 'etrangers `a en profiter en concurrence avec les Francais par des op'erations de banque avec Paris, dont il r'esulte que les maisons de commerce de la capitale ont plus d’engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs `a faire des placements plus utiles.

2°. Dans la d'egradation du papier monoie dans divers Etats. Les banquiers de Vienne, S.-P'etersbourg, etc., ayant esp'er'e que cette d'egradation seroit corrig'ee ont fourni des traites sur Paris, persuad'es qu’ils en fairoient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu’ils ne trouveroient plus chez eux.

Mais au contraire la d'egradation de ces papiers est empir'ee, le discr'edit des faiseurs de traites est port'e `a l’exc`es, partout on refuse d’acquiter leurs dispositions et celles faites pour leur compte par les maisons de Paris les plus respectables. Celles-су ont le d'esagr'ement de voir revenir leur signature `a protest et de demeurer en avances pour ces comettans 'etrangers.

3°. Dans le commerce des licences auquel on s’est livr'e avec empressement. D’abord il n’a port'e que sur un petit nombre de marchandises, la concurrence `a l’achat en a rapidement 'el'ev'es les prix et il en est arriv'e en France fort audel`a des besoins de la consommation. Il en est r'esult'e m'evente, baisse dans les prix et pertes, les potasses, les soudes, les bois de teinture paralysent ainsi des sommes importantes, qui de plusieurs ann'ees ne sauroient ^etre r'ealis'ees.

4°. Dans la forte et subite 'el'evation du tarif des douanes, faite par les d'ecrets du 5 Ao^ut et 12 Sept-bre; elle a soumis le commerce `a des avances inattendues qui exc'edent ses forces; d’autant plus que les somme» qu’elles employent passant directement dans les coffres du Gouvernement, sont, au moins pour le moment retir'ees de la circulation, et rench'erissant les marchandises, diminuent leur consommation. Ainsi les moyens du commerce sont diminu'es, tandis que ses charges sont augment'ees.

5°. Il faut en dire autant des contributions extraordinaires exig'ees en Hollande, en Allemagne et des confiscations dont les ventes de Bayonne, Anvers, Paris ont 'et'e les suites. Ce sont des moyens ott'es au commerce, tandis que ses d^etes en augmentent.

6°. Dans l’instabilit'e du r'egime des Douanes. Il r'epand dans le commerce l’irr'esolution et la crainte. Aucune op'eration ne peut ^etre calcul'ee avec la confiance que quand elle sera ex'ecut'ee elle sera soumise `a la m^eme l'egislation sous laquelle elle aura 'et'e entreprise. Ainsi la pr'evoyance qui fait l’art et l’utilit'e du commerce n’existe plus, elle est remplac'es par la crainte, et le n'egociant le plus sage priv'e de confiance en lui m^eme n’ose plus en accorder, ni en demander. Cependant sans confiance il ne peut exister de commerce r'eel, qui fournit `a l’avance aux besoins qu’il pr'evoit, jamais les moyens effectifs du commerce n’ont suffi `a ces approvisionnements anticip'es, le cr'edit y supl'eoit. Mais quand les moyens r'eels et ceux de confiance disparaissent, la perspective qui reste est p'enible `a consid'erer.

Cet 'etat de choses est d’autant plus f^acheux qu’il ne sauroit ^etre chang'e subitement sans occasionner encore une terrible secousse dans le commerce. C’est un corps 'epuis'e sur lequel tout rem`ede `a grand effet seroit mortel.