Французский язык для обучающихся по направлению подготовки "Юриспруденция"

D'eclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao^ut 1789 a servi de pr'eface `a la Constitution de 1791.

Se souvenant de l’Habeas Corpus Act produit par les Anglais en 1679, mais aussi de la D'eclaration d’Ind'ependance americaine de 1776, les Francais souhaitent associer `a la Constitution une D'eclaration des droits.

Le 6 juillet 1789, l’Assembl'ee nationale, form'ee des d'eput'es des Etats G'en'eraux, d'ecide de cr'eer un comit'e charg'e de r'ediger une Constitution, puis le 27 juillet, demande `a ce comit'e de r'ediger d’abord une D'eclaration des droits. Apr`es bien des discussions, un texte est adopt'e le 26 ao^ut 1789; c’est, `a quelques derni`eres corrections pr`es, celui qui sera plac'e en t^ete du texte de la Constitution publi'ee le 3 septembre 1791.

Le 21 septembre 1792, l’assembl'ee d'ecr`ete que “la royaut'e est abolie en France”. Le 25 septembre, elle proclame que “la R'epublique francaise est unie et indivisible” et prend le nom de Convention, suivant l’exemple am'ericain. Condorcet et Bar`ere sont les principaux r'edacteurs du projet de Constitution, pr'ec'ed'e d’une D'eclaration des droits, pr'esent'ee en fevrier 1793 `a la Convention. Discut'e et modifi'e, ce texte est adopt'e le 10 juin par le comit'e de Salut public et vot'e par la Convention.

Apr`es la chute de Robespiеrre, les mod'er'es obtiennent que soit modifi'ee la Constitution de 1793. La nouvelle Constitution, pr'ec'ed'ee de sa D'eclaration, est promulgu'ee le 22 ao^ut 1795.

Apr`es la chute de Louis-Philippe, l’Assembl'ee 'elue en avril 1848, s’inspirant de celle de 1789, se charge de r'ediger une nouvelle Constitution.

Ce n’est que dans les ann'ees 1940 que revient la volont'e de r'ediger un texte `a propos du probl`eme des droits. En octobre 1945, les d'eput'es nouvellement 'elus sont charg'es de la r'edaction d’une nouvelle Constitution. Le projet est ^aprement discut'e et controvers'e. Il est repouss'e en mai 1946 par r'ef'erendum. Ce n’est finalement que le 13 octobre 1946 qu’un nouveau texte est adopt'e par r'ef'erendum. Ce texte est toujours en vigueur.

Enfin, l’Assembl'ee des Nations unies, r'eunie `a Londres en f'evrier 1946, d'ecide la r'edaction d’une D'eclaration universelle des Droits de l’Homme. Le texte qui r'esulte des travaux de la Commission cr'e'ee alors est vot'e `a Paris le 10 d'ecembre 1948.

11. R'epondez aux questions.

1. Quel document a servi de pr'eface `a la Constitution de 1791?

2. Quand l’Assembl'ee nationale d'ecide-t-elle de cr'eer un comit'e charg'e de r'ediger une Constitution?

3. Qu’est-ce que l’Assembl'ee nationale proclame le 25 septembre 1792?

4. Nommez les principaux r'edacteurs du projet de Constitution pr'esent'e en fevrier 1793 `a la Convention.

5. Quand le texte d’une D'eclaration universelle des Droits de l’Homme est-il vot'e `a Paris?

12. Remettez les 'el'ements des phrases suivantes dans le bon ordre.

1. Constitution / est promulgu'ee / la nouvelle / sa D'eclaration / le 22 ao^ut 1795 / pr'ec'ed'ee de.

2. d'ecr`ete que / en France / le 21 septembre 1792 / la royaut'e / l’assembl'ee / est abolie.

3. la r'edaction / sont charg'es de / en octobre 1945 / Constitution / 'elus / d’une nouvelle / les d'eput'es / nouvellement.

4. est adopt'e / et / ce texte / discut'e / de Salut public / par la Convention / et / par le comit'e / modifi'e / le 10 juin / vot'e.

5. par r'ef'erendum / qu’un nouveau / le 13 octobre 1946 / est adopt'e / ce n’est finalement que / texte.

13. Traduisez les phrases en faisant attention `a la mise en relief. Pr'ecisez la fonction de ce … qui, c’est .... que.

1. Un texte est adopt'e le 26 ao^ut 1789; c’est, `a quelques derni`eres corrections pr`es, celui qui sera plac'e en t^ete du texte de la Constitution

2. C’est sans nul doute ce caract`ere mat'eriel qui a pouss'e le Conseil constitutionnel `a assimiler cette ordonnance aux lois organiques.

3. Ce sont l`a les points essentiels de la r'eforme qui s’appliquera aux proc'edures ouvertes `a compter du premier octobre prochain.

4. C’est ainsi que les contr^oleurs seront d'esormais plus 'etroitement associ'es aux principales de la proc'edure.

5. C’est dans cette perspective que seront examin'ees successivement les modifications inclues dans la loi du 1^er mars 1984.

14. Faites les phrases en utilisant la mise en relief.

1. Le gouvernement exerce le pouvoir ex'ecutif.

2 La nouvelle Constitution, pr'ec'ed'ee de sa D'eclaration, est promulgu'ee le 22 ao^ut 1795.

3. D'eclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao^ut 1789 a servi de pr'eface `a la Constitution de 1791.

4. L’Assembl'ee des Nations unies, r'eunie `a Londres en f'evrier 1946, d'ecide la r'edaction d’une D'eclaration universelle des Droits de l’Homme.