Сочинения в двенадцати томах. Том 2

L’Assemblée considérant en outre que les bruits répondus contre le S. Abbé Schalzel pourraient; l’exposer, à déclaré quil devoit être regardé comme étant par sa qualité d’homme et de citoyen, sous la sauvegarde de la Loi, et qu’en outre il seroit mis sous la protection Spéciale du District. Délivré pour copie conforme à l’original par nous Greffier Secretaire Suppléant.

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Renel

XVII

Нац. арх.

O¹ 1183, — 352.

Carrières de Paris, Déclarations.

du 18 juin 1790.

На полях: N. B. Que cette pièce ayant été produite par M. Guillaumot à l’ex-maire de Paris, le tribunal de police a rendu le 22 Juin 1790 une proclamation destinée à contenir les ouvriers dans le devoir. Il y en a exemp. imprimé aux liasses de carrières.

Nous, Directeur et Ordonnateur Général des Bâtiments du Roi, nommé par arrêt du conseil du 4 Avril 1777 pour concourir avec l’ancien Magistrat de Police de la ville de Paris au premier exercice de la commission établie pour les carrières sous Paris et plaines adjacentes, concours que nous avons exercé jusqu’au moment où la déclaration du Roi du mois de 7-bre 1778, registré au Parlement, a introduit un nouvel ordre sur la matière.

Sur ce qui nous a été exposé par M. Guillaumot architecte du Roi, Contrôleur et Inspecteur général des travaux des carrières sous Paris et plaines adjacentes, que depuis quelque tems un nombre considérable d’ouvriers les uns actuellement en activité dans les carrières, les autres retirés volontairement ou renvoyés de ces atteliers, affectent d’avoir et de semer l’opinion que leur payement doit émaner directement du Roi et de l’administration à des prix qu’ils supposent fixés et indepedants de l’entrepreneur.

Qu’ils accusent cet entrepreneur de s’approprier à leur detriment les sommes qu’il reçoit en les réduisant, à des salaires insuffisants.

Que de ces propos dangereux et séditieux est née une insurrection qui s’est récemment manifestée auprès de la Mairie et de M-rs les lieutenans du Maire par les rassemblements d’environ 400 hommes dont la réunion a cela de singulier qu’en ce moment les carrières n’employent que 163 ouvriers dont 35 au plus ont participé à la démarché faite auprès de la Mairie; en sorte que l’on ne peut se réfuser à l’idée de cabales tendant à troubler l’ordre public qu’il est si essentiel de maintenir.

Déclarons que quand la commission des carrières a chargé le S. Guillaumot de la direction, contrôle et inspection générale des travaux à faire dans lesd. Carrières, il n’a jamais été question de faire payer les ouvriers qui y sont; employés, au compté du Roi, ni de leur fixer un prix absolu et determiné à raison de leurs qualités respectives, mais qu’il a été arrêté que ces travaux se feroient au compte d’un entrepreneur qui seul en répondroit et seroit payé d’après le Règlement qui en seroit fait au cours du tems sur la production de ses mémoires, ainsi qu’il est d’usage tant dans les Batimens du Roi que dans tous les autres travaux de Paris, sauf par cet entrepreneur à se procurer les ouvriers en quantités et qualités nécessaires, tels qu’ils seroient requis par led. S. Guillaumot, et ce à tel prix que lui, entrepreneur, en traiteroit avec ces ouvriers librement et de gré à gré, avec la faculté de renvoyer ceux qu’il ne jugeroit pas à propos de conserver.

Nous savons que cette forme d’administration conservée par l’ancien Magistrat de Police a été rendue publique par la voye de l’impression et de l’affiche, dans les atteliers et dans tout Paris en 1784, et il nous est justifié par un placard publiquement imprimé et affiché, que ce procédé d’administration a été renouvelle et confirmé par ordonnance de la Municipalité de Paris. Département de la Police, suivant une ordonnance du 24 Mars dernier.

En témoignage de quoi et pour seconder autant qu’il est en nous la sagesse de vues que l’Administration Municipale appliquera aux plaintes qui lui ont été et pourront encore lui être déférées, nous avons cru devoir expédier la présenté déclaration.

A Versailles 18 Juin 1790.

(Signé) Dangiviller.

XVIII

Нац. библ., отдел рукописей

Mss. 2666, Section Butte des Moulins, fol. 110 (nouv. acq. fr.).

Paris, 20 Sept. 1790, № 20.

Vous connaissez, Messieurs, les secours que la bienfaisance du Roi verse depuis longtems sur les pauvres de la capitale. Un des moyens qui ont paru propres à rendre ces secours utiles à l’industrie a été d’occuper les ouvriers en bois et en ebenisterie du faubourg St. Antoine, qui manquoient d’ouvrage.