Франция с 1789 года до наших дней. Сборник документов (составитель Паскаль Коши). La France contemporaine, de 1789 a nos jours. Recueil de documents (par Pascal Cauchy)

Pour rem'edier `a la crise financi`ere, le Roi d'ecide la convocation `a Versailles des Etats-G'en'eraux du Royaume, parlement exceptionnel susceptible d’approuver des mesures d’urgence. Les d'eput'es, 'elus par ordre dans toutes les provinces, seront porteurs des demandes de leurs 'electeurs, demandes consign'ees dans des « cahiers de dol'eances ». Les cahiers de dol'eances sont souvent r'ep'etitifs et certains points ont 'et'e inspir'es par des notables, comme celui qui concerne la r'eunion r'eguli`ere des Etats-G'en'eraux, pr'efigurant ainsi le r'egime parlementaire. La charge fiscale est partout consid'er'ee comme trop lourde. La r'eforme de l’imp^ot est, dans le royaume, un sujet constant depuis les propositions de Vauban `a la fin du XVIIe si`ecle.

Cahier de dol'eances de la ville de Blanzac

(Orig. ms. 4 p., gr. in-folio. Arch. mun. Angoul^eme, AA 21.)

«L’assembl'ee paroissiale du Tiers 'etat de la petite ville de Blanzac, convoqu'ee en cons'equence des ordres du Roi el de l’ordonnance de M. le s'en'echal d’Angoumois en date du 14 f'evrier dernier, expose par ces pr'esentes ses justes motifs de dol'eances et charge ses quatre d'eput'es qu’elle a 'et'e autoris'ee par le r`eglement de se choisir, de supplier Messieurs de l’assembl'ee interm'ediaire convoqu'ee `a Angoul^eme de les porter au pied du tr^one, o`u le coeur paternel de Sa Majest'e a vu dans sa sagesse le besoin d’assembler les trois Ordres de l’'Etat.

Puisque Sa Majest'e daigne ouvrir son sein `a cette portion des Francais trop longtemps oubli'ee, au Tiers 'etat si docile aux lois, si fid`ele `a la patrie et idol^atre de ses rois, et que sa bienfaisance paternelle lui fait luire l’espoir de se voir soulager des calamit'es sans nombre qui, en 'etouffant l’'energie de l’^ame, 'etaient sur le point de l’an'eantir, qu’il soit permis `a ce Tiers 'etat, `a celui de cette petite et malheureuse ville, en b'enissant les intentions de son auguste Monarque de d'emontrer que les maux innombrables et trop douloureux `a retracer, qui rendent enfin son existence si `a plaindre, ont pour causes:

ART. 1er. Que cette petite ville est situ'ee dans un pays aride.

ART. 2. Elle est susceptible de tr`es peu de commerce par l’'eloignement o`u elle se trouve des grandes routes et rivi`eres navigables.

ART. 3. Les pauvres habitants sont surcharg'es d’impositions de toutes sortes de d'enominations.

ART. 4. Les imp^ots, qui ont doubl'e de plus de moiti'e depuis 1742, joignent `a cette fatalit'e celle d’^etre tr`es injustement r'epartis.

ART. 5. Les frais accablants de perception ach`event de consommer la ruine des habitants; que non seulement les pr'epos'es au recouvrement, entre autres des droits de contr^oles et d’aides, donnent une interpr'etation injuste aux diff'erents r`eglements, mais encore commettent des vexations 'enormes et abusent de l’autorit'e qui leur est confi'ee, en exigeant des droits qui n’existent que dans leurs imaginations, mais servent amplement `a leurs int'er^ets.

Des restitutions honteuses arrach'ees par l’autorit'e majeure `a ces mains avides justifient et viennent `a l’appui des dol'eances de cette petite ville sur cet article.

ART. 6. Il leur est aussi impossible, tout au moins tr`es difficile et toujours extr^emement co^uteux d’obtenir pour les pauvres, les veuves et orphelins, d’un commissaire 'etranger, impitoyable pour les malheureux et favorable aux riches, les soulagements accord'es par Sa Majest'e.

ART. 7. Le nombre multipli'e des privil'egi'es ajoute encore tellement `a leur ruine, qu’ils partagent entre eux une tr`es grande partie des propri'et'es de cette petite ville, comme une partie de ses entours.

ART. 8. Ils sont tr`es charg'es de rentes, en comparant la nature du sol avec le cens, et sont encore vex'es par la mani`ere cruelle et arbitraire avec laquelle les agents des seigneurs les percoivent.