Et de suitte sont comparu lesd. trois particuliers, l’un desquels nous a dit s’appeler Louis Charles Gurcy-Macquard homme de lettres demeurant rue de Richelieu vis-a-vis le passage du caff'e de Foy, l’autre Nicolas-Joseph Baron, doreur, demeurant quay des Ormes № 59 et le troisi`eme Joseph Mcnuelle, 'epicier, place Maubert pr`es le corps-de garde tous lesquels trois ont collectivement d'eclar'e qu’ayant entendu la lecture de la d'eclaration faite par M. Richer de Serizy ils la confirment en tout son contenu ayant entendu bien distinctement les propos tenus par le particulier qu’ils ont fait arretter par une patrouille et ont sign'e.
Et de suitte avons fait comparoitre par devant nous commissaire susd. et soussign'e le particulier arrett'e auquel avons demande ses noms, surnoms, demeure, ^age, qualit'e et pays de naissance, nous a r'epondu qu’il s’appelle Pierre Toulin; maitre des Math'ematiques, qu’il est natif de Chateauroux dep. d’Indre, — demeurant petit-H^olel de Luxembourg aux Champs Elis'ees chez le S-r. Gautherau commis de la section des Champs Elis'ees. A lui demand'e s’il a quelques 'ecoliers auxquels il enseigne actuellement les Math'ematiques, a repondu qu’il n’en avait aucun, a lui demand'e quelles sont les ressources qui le font vivre, a r'epondu qu’il a quelques parents a Paris chez lesquels il vit, a lui demand'e pourquoy il s’est permis de tenir au Palais-Royal des propos propres a mettre la discorde parmi les citoyens, nous a repondu qu’il avait son opinion et qu’il 'etait possible qu’il luy fut echap'e des expressions hazard'ees; a luy demand'e `a quelle intention il p'erorait le public, nous a repondu qu’il n’avait point d’ontention lecture faite des interrogatoires et r'eponses cy-dessus le S-r Toulin a d'eclar'e qu’ils contiennent v'erit'e qu’il y persiste et a sign'e dit interpell'e.
Nous commissaire sus dit et soussign'e vu les d'eclarations et interrogatoire et r'eponses cy-dessus, avons arr^et'e que le susdit S-r Toulin sera men'e par devant le tribunal de police scav. a la Mairie pour ^etre par Mess, les Administrateurs statu'e ce qu’ils aviseront bon ^etre; fait au comit'e `a Paris lesdits jour et an que dessus a minuit moins un quart.
Vu le proc'es-verbal cy-dessus, et de l’autre part le D'epartement de police ordonne que ledit Toulin sera sur le champ conduit `a l’H^otel de la Force pour y ^etre detenu jusqu’`a ce qu’il en ait 'et'e autrement ordonn'e. Fait `a l’H^otel de la Mairie ce dix sept Juillet mil sept cent quatre vingt onze.
К этому листу приклеена бумага:
Le dix-sept juillet 1791 a 'et'e amen'e `es prisons de l’H^otel de la Force par le S-r Doucey Caporal de la garde de Paris (слова de Paris зачеркнуты —
XXXVIII
Архив префектуры полиции.
№ 846, Section Butte des Moulins, 19 jullet 1771.
L’an mil sept cent quatre vingt onze le dix-neuf juillet six heures et demie de relev'ee s’est pr'esent'e devant nous commissaire de la section du Palais Royal, ville de Paris, de service au comit'e pour l’absence et l'egitime empechement du commissaire de Police retenu chez lui pour cause de maladie, le sieur Gilbert Martin Sergent Volontaire de la troisi`eme compagnie du Bataillon de S-t Roch lequel nous a dit qu’il a 'et'e amen'e, au poste du Palais-Royal o`u il est de Service un quidam prevenu d’avoir tenu dans le jardin du Palais-Royal des propos insultants contre la garde nationale; pourquoi lui sieur Martin a 'et'e charg'e `a la t^ete d’un detachement de conduire ledit quidam par devant nous. Lecture faite audit sieur Martin de sa d'eclaration il a sign'e avec nous.