Сочинения в двенадцати томах. Том 2

L’an mil sept cent quatre vingt onze le mardi vingt unieme jour de juin, onze heures et demie du matin, nous commissaires reunis au nombre six y compris monsieur le pr'esident, apr`es avoir nomme m. Charbonnel pour remplacer m. le secretaire Greffier absent, m. Tronc nous avait dit qu’une grande partie du peuple que l’on a reconnu pour des ouvriers des atteliers publics et du B^atiment de S-te Genevi`eve, s’est rendue tumultueusement dans la maison des Carmes pour emporter, des armes et piques qu’elle y croyait d'epos'ees; que ledit sieur Tronc se trouvant seul n’a pas cru devoir s’opposer `a leurs efforts et les a laiss'e chercher les armes qu’ils voulaient avoir; que quoiqu’il fut dispos'e `a leur ouvrir volontairement les portes de diff'erentes chambres du dortoir `a c^ot'e du comit'e dont il avait les clefs, l’impatience a port'e le peuple `a enfoncer celles dont les clefs ne lui avaient pas 'et'e confi'ees.

Pour constater la v'erit'e des faits nous nous sommes transport'e sur les lieux et nous y avons reconnu que dans le corridor conduisant `a l’apothicairerie la porte numerot'ee deux — a 'et'e pareillement enfonc'ee.

Observe ledit sieur Tronc que dans le lieu o`u 'etaient d'epos'ees les armes, il y avait environ trois `a quatre cens piques, qui ont 'et'e emport'ees, que soixante `a quatre vingt fusils tant mont'es que non mont'es deux carabines mont'ees en cuivre, d'eclare en outre le dit sieur Tronc que dans sa chambre on lui a pris un pistolet qui lui appartenait et an fusil qui lui avait 'et'e confi'e par le bataillon de S-te Genevi`eve, mais que le peuple n’a emport'e rien autre chose que ce qui est mentionn'e cy-dessus et s’est port'e `a aucune autre violence, et a ledit sieur Tronc sign'e aves nous le present proc`es-verbal, lecture a lui faite de celui ainsi sign'e: Tronc, Ballin pr'esident, Yol, Briard, Meny, Clerambourd et Charbonnel faisant les fonctions de secretaire. Pour extrait conforme `a la minute ce 21 Juin 1791.

Печать: section de Sainte Genevi`eve.

Charbonnel, secretaire par interim.

XXXIV

Нац. библ., отдел рукописей

Mss. 2666 (21 Juin 1791) p. 322.

Из протокола заседания секции Palais-Royal.

Un membre a propos'e que les ouvriers auxquels on aurait distribu'e des armes et qu’on aurait incorpor'e dans les compagnies de la garde nationale, laissassent leurs armes en se retirant au corps de garde du Palais-Royal ou ils les retrouveront toutes les fois qu’ils seront avertis de se rassembler par la g'en'erale. Cette proposition `a 'et'e adopt'ee. Il a 'et'e d'ecid'e d'eplus qu’il seroit d'elivr'e un № `a chacun ouvrier, o`u sera inscrit son nom, et que le m^eme № sera mis sur l’arme qui lui seroit fournie pour qu’il puisse la reconnoitre au besoin.

XXXV

Нац. библ., отдел рукописей

Mss. nouv. acq. fr. 2666, fol. 339.

D'epartement des travaux publics. Municipalit'e de Paris ce 5 Juillet 1791 (адресовано секции du Palais-Royal).

Au moment, Messieurs, o`u la suppression des atteliers de secours ordonn'ee par le decret du 11 du mois dernier laisse tant d’indigens dans le besoin, vous apprendrez, sans doute, avec int'er^et que le corps municipal autoris'e par le directoire du d'epartement, a arr^et'e que la somme de 96, 000 1. seroit distribu'e dans les quarante huit sections, en proportion du nombre d’ouvriers que chacune d’elles pourrait avoir dans les atteliers, les calculs 'etablis sur cette donn'ee ont port'e la part qui revient `a votre section `a la somme de huit cent quarante sept livres.

Nous avons l’honneur de vous indiquer, Messieurs, les conditions d’apr`es les quelles le corps Municipal a arr^et'e que la distribution de cette somme seroit faite.

1. Tous les individus qui devront participer a ce secours seront du nombre de ceux qui travailloiront dans les atteliers au moment de la suppression et que par le recensement que vous avez fait, Messieurs, vous aviez jug'e devoir ^etre conserv'es.

2. Le secours n’est destin'e qu’a ceux qui 'etoient domicilli'es `a Paris ant'erieurement au 14 Juillet 1789; la raison dicte naturellement des 'egards pour ceux, qui n’'etant point domicilli'es depuis cette 'epoque auroient n'eanmoins fait en leur nom personnel le service de la garde nationale.

3. Les p`eres de la famille m'eritent toute pr'ef'erence; les infirmes et les vieillards y ont 'egalement des droits; mais ceux qui, jeunes, n’ayant point de famille, manqueroient d’occupations par leurs faute, ne peuvent pretendre qu’`a un tr`es foible secours.

4. La condition expresse et la plus essentielle est qu’il no soit fait de distribution qu’a ceux qui ayant les qualit'es cy dessus n’auroient pu se procurer, ce travail ce qu’il sera n'ecessaire de constater autant que faire se pourra. Quiconque avoit `a l’'epoque de la suppression ou peut en ce moment faire usage d’un moyen de subsister quoique difficilement, ne peut rien pr'etendre `a un secours uniquement destin'e `a ceux qui sont absolument sans resource.