Сочинения в двенадцати томах. Том 2

Telles sont, Messieurs, les conditions impos'ees pour le corps municipal, et pour l’execution desquelles il s’en rapporte `a votre prudence il compte sur votre z`ele `a faire tourner ce secoure au profit des s'euls v'eritablement indigens dont les besoins vous seront bien constat'es et il vous prie de tenir un 'etat exact des noms, demeures et professions de ceux que vous aurez admis au partage du secours et de la somme que vous leur aurez accord'ee; lequel 'etat vous voudrez bien nous adresser, lorsque vos fonds seront 'epuis'es afin que nous puissions le porter dans le compte que nous aurons `a rendre au directoire.

Vous trouverez ci joint, Messieur, une ordonnance de la somme de (пустое место) payable par le tresorier de la Municipalit'e et vous voudrez bien observer que par sa forme, le recu que vous en donnerez devra ^etre revetu de deux signatures.

Les administrateurs des travaux publics

Champion.

Montauban.

PS. Nous avons l’honneur de vous pr'evenir, Messieurs, que M. le Maire s’est charg'e d’engager M. M. les administrateurs de la caisse patriotique `a vous procurer des facilit'es pour l’echange des assignats; en faisant attention cependant que la caisse oblig'ee `a un service public et n’ayant qu’un nombre delermin'e de petits assignats, ne pourra fournir tout `a la fois ceux que chaque section pourra demander, que par cons'equent il sera convenable de partager la somme d'esir'ee en plusieurs demandes cons'ecutives, nous avons l’honneur de vous pr'evenir aussi que pendant que la caisse satisfera `a ces demandes du moment, elle ne pourra fournir aux 'echanges qu’elle avoit accutum'e de faire aux sections.

XXXVI

Е. VI. № 110 — Quatorzi`eme.

Archives P-les.

D. VI. 11, pi`ece № 17.

M'emoire

Paris

Les registres concernant les travaux des carri`eres retir'es des Bur'eaux de la police d'epos'es au comit'e de liquidation et au comit'e des Finances, constatent que le S. Coeffier en a impos'e au gouvernement pendant plus le douze ans, sur les prix qu’il a pay'e aux ouvriers employ'es dans les carri`eres; et qu’il en a impos'e de m^eme `a ces Journaliers.

D’un cot'e, il porte en compte au gouvernement les journ'ees des ouvriers sur le pied de deux livres quinze sols pour les carriers, trente six sols pour les limousins et trente deux sols pour les terrassiers; ces prix lui ont 'et'e allou'es; et il a 'et'e pay'e sur ce taux comme depences effectives, et m^eme comme avances, en sus des quelles on lui accordoit 10 p. % pour son Benefice.

D’un autre c^ot'e, il a dit aux ouvriers: Je ne recois que trente sols pour les carriers, vingt quatre sols pour les Limousins et vingt sols pour les terrassiers.

A cette double imposture, il en a joint une troisi`eme: il a pr'etend^u et pr'etend encore qu’il est conven^u de gr'e-`a gr'e avec les ouvriers de les payer `a ce dernier taux; et qu’ils y ont consenty, puisqu’ils ont rec^uleur payement sur ce dernier prix.

La premi`ere imposture du S. Coeffier ne permet pas d’admettre les deux autres. Une fois convaenc^u de mensonge sur un fait, il ne doit pas ^etre cr^u sur les autres y relatif; et c’est la d'eclaration des ouvriers qui doit ^etre 'ecout'ee.

Or jamais les ouvriers n’ont fait d’autre convention que celle de recevoir le prix pay'e par le gouvermenl: et s’ils ont rec^u le payement au dernier taux, c’est par ce que [6] le sieur Coeffier leur a toujours assur'e et m^eme fait serment, qu’il ne recevoit que le prix qu’il leur payoit.

Plusieurs ouvriers, qui ont voul^u 'eclaircir le fait, ont 'et'e renvoy'es des travaux; quelques-uns m^eme ont 'et'e punis suivant la vigueur des d'emarch'es qu’ils ont faites pour d'ecouvrir la v'erit'e. Entre autres un S-r Boiyere a 'et'e mis en prison, o`u il est rest'e au secret et au cachot, pendant trois mois [7].

C’est ainsi qu’on les intimidoit, et que les ann'ees se sont ecoul'ees, sans qu’ils ayent os'e faire une r'eclamation g'en'erale. Quelques-uns ont form'e ces demandes particuli`eres; et les jugemens intervenus [8] ont constat'e que le S. Coeffier ne payoit pas le prix qu’il recevoit du Gouvernement: mais il 'etoit cr^u alors sur ses fausses assertions, parce qu’on ne pouvoit prouver son infid'elit'e, favoris'ee par le Despotisme des administrateurs dont les manoeuvres 'etoient alors imp'en'etrables.