Сочинения в двенадцати томах. Том 2

Des d'eput'es du District de St. Margueritte sont venus, annoncer que l’on venoit de d'enoncer `a l’Assembl'ee g'en'erale de leur district une feuille publique intitul'ee l’Observateur n° 129, dans laquelle on presenloit le sr. abb'e Schalzel pr^etre habitu'e de la paroisse de S-te Margueritte comme coupable d’avoir par des propos incendiaires cherch'e `a engager les Ma^itres Eb'enistes du faubourg `a cesser de donner de l’occupation `a leurs ouvriers, d’avoir tach'e de diminuer dans l’esprit du peuple le respect d^u `a l’assembl'ee nationale et sa confiance en ses op'erations. Que le District de S-te Margueritte avoit cru devoir s’occuper de l’examen des faits qui avoient pu donner lieu `a des inculpations aussi graves contre un Eccl'esiastique estim'e dans la paroisse; qu’en cons'equence il avoit nomm'e quatre commissaires pour faire les informations n'ecessaires et qu’en attendant le S. abb'e Schalzel seroit mis sous la protection du Districts; il a 'et'e en outre arr^et'e que les Districts des Enfans trouv'es et de Popincourt seroient invit'es `a adh'erer `a cette d'elib'eration. L’assembl'ee consid'erant combien l’objet d'enonc'e par les D'eput'es de S-te Margueritte peut int'eresser l’ordre public a arr^et'e que M. Vatrin, Daridan, Cauthion et Pochet fils se r'euniroient aux commissaires des deux autres Districts du faubourg St. Antoine, `a l’effet de prendre les informations n'ecessaires pour veriffier si le S. Abb'e Schalzel avoit donn'e lieu ou non aux inculpations inser'ees dans le n° 129 de l’Observateur pour, sur le rapport fait par d. Commissaires, ^etre statu'e.

L’Assembl'ee consid'erant en outre que les bruits r'epondus contre le S. Abb'e Schalzel pourraient; l’exposer, `a d'eclar'e quil devoit ^etre regard'e comme 'etant par sa qualit'e d’homme et de citoyen, sous la sauvegarde de la Loi, et qu’en outre il seroit mis sous la protection Sp'eciale du District. D'elivr'e pour copie conforme `a l’original par nous Greffier Secretaire Suppl'eant.

Печать.

Renel

XVII

Нац. арх.

O¹

1183, — 352.

Carri`eres de Paris, D'eclarations.

du 18 juin 1790.

На полях: N. B. Que cette pi`ece ayant 'et'e produite par M. Guillaumot `a l’ex-maire de Paris, le tribunal de police a rendu le 22 Juin 1790 une proclamation destin'ee `a contenir les ouvriers dans le devoir. Il y en a exemp. imprim'e aux liasses de carri`eres.

Nous, Directeur et Ordonnateur G'en'eral des B^atiments du Roi, nomm'e par arr^et du conseil du 4 Avril 1777 pour concourir avec l’ancien Magistrat de Police de la ville de Paris au premier exercice de la commission 'etablie pour les carri`eres sous Paris et plaines adjacentes, concours que nous avons exerc'e jusqu’au moment o`u la d'eclaration du Roi du mois de 7-bre 1778, registr'e au Parlement, a introduit un nouvel ordre sur la mati`ere.

Sur ce qui nous a 'et'e expos'e par M. Guillaumot architecte du Roi, Contr^oleur et Inspecteur g'en'eral des travaux des carri`eres sous Paris et plaines adjacentes, que depuis quelque tems un nombre consid'erable d’ouvriers les uns actuellement en activit'e dans les carri`eres, les autres retir'es volontairement ou renvoy'es de ces atteliers, affectent d’avoir et de semer l’opinion que leur payement doit 'emaner directement du Roi et de l’administration `a des prix qu’ils supposent fix'es et indepedants de l’entrepreneur.

Qu’ils accusent cet entrepreneur de s’approprier `a leur detriment les sommes qu’il recoit en les r'eduisant, `a des salaires insuffisants.

Que de ces propos dangereux et s'editieux est n'ee une insurrection qui s’est r'ecemment manifest'ee aupr`es de la Mairie et de M-rs les lieutenans du Maire par les rassemblements d’environ 400 hommes dont la r'eunion a cela de singulier qu’en ce moment les carri`eres n’employent que 163 ouvriers dont 35 au plus ont particip'e `a la d'emarch'e faite aupr`es de la Mairie; en sorte que l’on ne peut se r'efuser `a l’id'ee de cabales tendant `a troubler l’ordre public qu’il est si essentiel de maintenir.

D'eclarons que quand la commission des carri`eres a charg'e le S. Guillaumot de la direction, contr^ole et inspection g'en'erale des travaux `a faire dans lesd. Carri`eres, il n’a jamais 'et'e question de faire payer les ouvriers qui y sont; employ'es, au compt'e du Roi, ni de leur fixer un prix absolu et determin'e `a raison de leurs qualit'es respectives, mais qu’il a 'et'e arr^et'e que ces travaux se feroient au compte d’un entrepreneur qui seul en r'epondroit et seroit pay'e d’apr`es le R`eglement qui en seroit fait au cours du tems sur la production de ses m'emoires, ainsi qu’il est d’usage tant dans les Batimens du Roi que dans tous les autres travaux de Paris, sauf par cet entrepreneur `a se procurer les ouvriers en quantit'es et qualit'es n'ecessaires, tels qu’ils seroient requis par led. S. Guillaumot, et ce `a tel prix que lui, entrepreneur, en traiteroit avec ces ouvriers librement et de gr'e `a gr'e, avec la facult'e de renvoyer ceux qu’il ne jugeroit pas `a propos de conserver.